Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site NovaShop (ci-après « le Site »), édité par Louis Lianafa, auto-entrepreneur, SIRET [À COMPLÉTER], domicilié 47 rue Léonard de Vinci, 77230 Dammartin-en-Goële, France.

Ces CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent spécifiquement les achats effectués sur le Site. En cas d'achat, les CGV s'appliquent en complément des présentes CGU.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par tout visiteur (ci-après « l'Utilisateur »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur. NovaShop met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable de toute interruption, panne, ou dysfonctionnement, notamment lié à l'hébergeur ou à des opérations de maintenance.

Article 3 — Compte utilisateur

La création d'un compte client peut être proposée pour faciliter les achats et le suivi des commandes. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants. NovaShop ne pourra être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse d'un compte résultant d'une négligence de l'Utilisateur.

Article 4 — Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit :

de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentative d'intrusion, diffusion de virus, etc.) ;
d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de collecter des données concernant d'autres Utilisateurs sans autorisation.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, structure, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de NovaShop, à l'exception des marques et contenus appartenant à des tiers. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. NovaShop n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 — Responsabilité

NovaShop met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le Site, sans pouvoir garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. NovaShop ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, sauf en cas de faute prouvée.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), contactez : louis.lianafa@icloud.com

Article 9 — Cookies

Le Site utilise des cookies, dont l'usage est détaillé dans la Politique de confidentialité / bandeau de consentement du Site.

Article 10 — Modification des CGU

NovaShop se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.