Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Le Vendeur : Louis Lianafa, auto-entrepreneur, SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège est situé 47 rue Léonard de Vinci, 77230 Dammartin-en-Goële, France, exploitant la boutique en ligne NovaShop (ci-après « le Vendeur »).
• Le Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site NovaShop (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits

NovaShop propose à la vente des accessoires de téléphone : coques de téléphone, batteries externes, chargeurs, et autres articles similaires présentés sur le Site. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur bénéficiant du régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts) ; les prix affichés ne sont donc pas majorés de la TVA. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et détaillés dans la Politique d'expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le Site (récapitulatif, informations de livraison, choix du mode de paiement). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et/ou autres moyens proposés par la solution de paiement Shopify). Les transactions sont sécurisées.

Article 6 — Livraison

Le Vendeur livre en France et dans l'Union européenne. Les délais, modes et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition, accessible sur le Site. Le Vendeur ne livre pas hors de l'Union européenne.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les conditions prévues par la Politique d'expédition.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai minimum de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements du Site.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout produit vendu par NovaShop bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Dans le cadre de ces garanties légales, le Client bénéficie d'un produit conforme au contrat et peut agir sans frais à sa charge. Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation et s'appliquent en cas de défaut de conformité ou de vice caché, sans limitation de durée liée au délai de rétractation.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un cas de force majeure, ou de faits imputables à des tiers (transporteur, etc.).

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site et au RGPD.

Article 12 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : louis.lianafa@icloud.com

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER — l'adhésion à un service de médiation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs].

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.