Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site NovaShop les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site NovaShop (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Nom et prénom : Louis Lianafa
  • Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
  • Numéro SIRET : [À COMPLÉTER — vous devez immatriculer votre activité auprès de l'URSSAF/INPI pour obtenir un SIRET avant de vendre légalement]
  • Adresse : 47 rue Léonard de Vinci, 77230 Dammartin-en-Goële, France
  • E-mail : louis.lianafa@icloud.com (à vérifier — l'adresse indiquée diffère légèrement de l'orthographe de votre nom, merci de confirmer)
  • Téléphone : [À COMPLÉTER — optionnel mais recommandé]
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (à retirer si vous dépassez le seuil de franchise en base de TVA)

Directeur de la publication : Louis Lianafa

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc. 151 O'Connor Street Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada Site web : https://www.shopify.com Contact : https://help.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure générale) est la propriété exclusive de Louis Lianafa / NovaShop, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité du Site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à : louis.lianafa@icloud.com

5. Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative au Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse : louis.lianafa@icloud.com